Acheter sur plan, c’est se porter acquéreur d’un logement qui n’est pas encore construit ou dont la construction n’est pas terminée. On parle juridiquement de « vente en l’état futur d’achèvement » (VEFA).
Il peut s’agir d’un appartement ou d’une maison individuelle. Vous signez un contrat qui vous garantit l’achèvement du programme immobilier pour lequel vous vous êtes engagé à acheter un logement neuf.

Ce contrat de VEFA vous garantit également que le logement pour lequel vous avez signé sera bien celui qui vous sera livré. Il y est notamment spécifié les surfaces de l’habitation, la qualité de la construction, le nombre de pièces principales, les dégagements et dépendances, les éléments d’équipements et les éléments collectifs. Vous déterminez avec le promoteur le coût prévisionnel du bien par rapport à sa surface ainsi que ses équipements et une date limite à laquelle la vente doit être conclue ou à laquelle le promoteur peut abandonner le projet.


LES AVANTAGES DE L'ACHAT D'UN LOGEMENT EN VEFA

• Logement approuvé : l’opération est validée par la municipalité, les architectes conseils des communes (CAUE – Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement et ABF - Architectes des Bâtiments de France) et respecte la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) et les réglementations thermique en vigueur (RT 2012).
• Maitrise de la construction : le promoteur reste le maître d’ouvrage pendant toute la durée de sa réalisation. La responsabilité de l’ouvrage lui incombe donc jusqu’à la livraison.
• Produit sécurisé : en amont du projet, toutes les études techniques sont réalisées et toutes les exigences des règlementations en vigueur sont respectées.
• Frais de notaire réduits et garanties sécurisantes : l’achat d’un produit neuf et garantit, permet de bénéficier de frais de notaire réduits (environ 2,5%) par rapport à un produit ancien. Vous bénéficierez également de garanties tout au long de la durée de vie de votre bien.
• Plan d’urbanisme respecté : le permis accordé pour un produit en VEFA est un permis de construire validé de sorte à respecter une certaine cohérence entre les logements et l’environnement.
• Services et accompagnement : en VEFA, le promoteur immobilier assure un haut de niveau de service en passant notamment par un accompagnement personnalisé du début jusqu’à la remise des clés. Vous disposerez d’un conseiller immobilier attitré durant la période de la vente et de la construction, et d’un SAV pour assurer le suivi une fois les clés remises.

 
LES ETAPES D'UNE ACQUISITION EN VEFA :

L'opération d'acquisition se déroule en 3 phases :

• elle début par la signature d'un contrat de réservation (terrain + maison),
• la signature du contrat de vente définitif chez le notaire,
• la livraison de la maison, précédé une visite de vérification du contrat.

Pour en savoir plus sur le contrat VEFA, le principe, les délais et les garanties, n'hésitez pas à nous contacter.